Une "taxe Google" en France ?

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AFP internet

Les sites de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leurs contenus sans contrepartie
PARIS Un rapport remis mercredi au ministre français de la Culture propose l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne, afin d'améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France), une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.

Pour financer ses propositions sur trois ans, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose notamment la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.

Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires sur internet en utilisant leurs contenus sans contrepartie.

Cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l'Union européenne, générés par l'utilisation de leur service en ligne depuis la France.

"Un tel prélèvement obligatoire serait compatible avec le droit communautaire", estiment les auteurs du rapport, qui soulignent cependant que sa mise en place nécessiterait "le soutien des principaux partenaires européens" de la France.
Son seuil serait fixé de façon à exonérer les société ayant des revenus publicitaires modestes.

La taxe serait acquittée principalement par des grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! et Facebook", souligne le rapport.
Visant directement Google, la mission Zelnik demande également au gouvernement de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.

Il propose aussi de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs télécoms.
Depuis 2007, le taux de TVA réduit s'applique à 50% du prix de l'abonnement ADSL pour les offres dites "triple-play" (téléphone, internet et télévision), afin de financer notamment les mesures destinées à la filière musicale.

La Dernière Heure 2010